Les francophones ont plus de droits!

Énorme buzz autour du dépôt anticipé d'un projet de loi sur le droit d'auteur, à Ottawa, sous peu. Je vais attendre avant de parler davantage de ces questions que le projet soit effectivement sur la table. Mais pour le moment, deux choses:

1) les droits personnels des canadiens ne sont pas clairs. En particulier, pas évident que vous puissiez faire une copie d'un CD sur votre ordinateur (ripper). Le fait que vous soyez propriétaire légal d'un original ne vous donne pas le droit d'en faire une copie de sécurité, ou d'en migrer le contenu sur une autre plateforme.

Je ne citerai pas la source parce que cet avocat (spécialiste reconnu) m'a communiqué l'information dans un mail personnel. Mais ce spécialiste affirme (crédiblement) que le droit d'auteur est statutaire. Ce qui veut dire que ce qui n'est pas explicitement dans le texte de loi (désuète) n'est pas autorisé.

Ce qui explique l'inquétude stridente qui est véhiculée sur Internet, parce que les autorités responsables n'ont pas fait savoir clairement qu'elles allaient identifier certains droits personnels (ex: copies de sécurité, "device shifting", édition à des fins personnelles). Ni que ces droits seraient garantis par l'obligation de ne pas verrouiller les contenus de telle sorte que ces droits soient possibles à exercer.

2) Les droits personnels des canadiens ne sont pas clairs pour l'industrie média. Ci-dessous deux avertissements repiqués d'un DVD distribué au Canada. Lisez attentivement le texte français, puis le texte de la version anglaise.

Vous verrez que dans le texte français, le distributeur reconnait le droit à la copie personnelle. Ce qui vous autorise à copier un DVD sur votre ordinateur par exemple. Le texte anglais ne reconnait pas ce droit.

Pourquoi? Probablement parce que la France a codifié le droit à la copie personnelle alors que ce droit est un privilège aux Etats-Unis ou en Grande-Bretagne.